Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051695987
Texte parentLEGITEXT000051695976
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré, après la première phrase, une phrase ainsi rédigée : « Ce certificat peut également être délivré à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. » ;
3. 2° A la dernière phrase, les mots : « Lorsque la rupture de scolarité intervient » sont remplacés par les mots : « Lorsque la rupture de scolarité ou la demande de l'élève interviennent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2024 : art. 12
Aller plus loin
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