Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051695989
Texte parentLEGITEXT000051695976
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 16, un article 16 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 16 bis. - Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 novembre 2024 Divisions : Art. 16 bis
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