Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV, la partie : « Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :
3. « Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
4. « La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine de baccalauréat professionnel ” de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
5. « Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :
6. «-le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;
7. «-le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;
8. «-le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2024 : art. null