Arrêté du 2 juin 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051696062

Texte parentLEGITEXT000051696031

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 septembre 1999 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs en santé et sécurité au travail est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 septembre 1999 : art. null

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