1. Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou, par délégation, l'inspecteur général mentionné à l'article 5, assure, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, un rôle d'impulsion dans la réalisation de leurs fonctions de contrôle et de conseil.
Arrêté du 2 juin 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 juin 2025.
TexteArrêté du 2 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051696052
Texte parentLEGITEXT000051696031
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