Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juin 2025 (version du 7 juin 2025)Légifrance →
1. Les membres du réseau définissent chaque année des axes de travail et établissent un bilan d'activité.
2. Les membres du réseau informent l'inspecteur coordonnateur de leur programme de travail et des résultats obtenus à l'occasion de l'accomplissement de leurs missions.
3. Chaque année, l'inspecteur coordonnateur rend compte des travaux menés par le réseau au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou à l'inspecteur général ayant reçu délégation. Il en informe également le secrétaire général du ministère. Il présente à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel le rapport annuel d'activité du réseau.
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