Article 1 LEGIARTI000051696201
1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le6 juin 2025
Articles4 articles en vigueur
NORATDK2513455A
IdentifiantLEGITEXT000051696189
La directrice générale de Voies navigables de France,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 99-1062 du 15 décembre 1999 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051696202
1. Le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France est fixé à 18 selon la répartition suivante :
2. - concours interne : 6 ;
3. - concours externe : 12.
Directions territoriales | Concours interne | Concours externe | Total |
|---|---|---|---|
Direction territoriale Bassin de la Seine | 3 | 5 | 8 |
Direction territoriale Nord-Est | 1 | 2 | 3 |
Direction territoriale Nord/Pas-de-Calais | 1 | 3 | 4 |
Direction territoriale Sud-Ouest | 1 | 2 | 3 |
TOTAL | 6 | 12 | 18 |
Article 3 LEGIARTI000051696203
1. L'organisation matérielle des concours externe et interne est confiée à la directrice du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Arras-Valenciennes conformément aux dispositions de la Convention cadre de partenariat entre le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) et Voies navigables de France en date du 26 novembre 2018.
Article 4 LEGIARTI000051696204
1. La directrice générale de Voies navigables de France et la directrice du Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Béthune, le 26 mai 2025.
Pour la directrice générale et par délégation :
Le directeur des ressources humaines et des moyens, P. Rabaud
Textes cités liens · DILA11
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2025).