Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteDécret n°2025-497 du 6 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000054333447

Texte parentLEGITEXT000051701433

Référencearticle 2 du décret n°2025-497 du 6 juin 2025 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.