Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2025.

TexteDécret n°2025-497 du 6 juin 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051701461

Texte parentLEGITEXT000051701433

RéférenceAnnexe 2 du décret n°2025-497 du 6 juin 2025 (version du 8 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

Nom de la commission	Texte institutif
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.	Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

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