Arrêté du 22 mai 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

TexteArrêté du 22 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051703289
Texte parentLEGITEXT000051703272
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2025 (version du 9 juin 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 09/07/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)

Mouler des pièces en composites hautes performances

Mouler des pièces en composites hautes performances

Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051703289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.