Arrêté du 10 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051711001

Texte parentLEGITEXT000051710992

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2025 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.

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