Arrêté du 10 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051711004

Texte parentLEGITEXT000051710992

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2025 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

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