Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.
1. La délibération n° B50/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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