1. Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).
Arrêté du 3 juin 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.
TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051715843
Texte parentLEGITEXT000051715827
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