Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051715887

Texte parentLEGITEXT000051715864

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

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