Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051715889
Texte parentLEGITEXT000051715864
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas ;

3. 2° Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051715889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.