Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051715877
Texte parentLEGITEXT000051715864
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises révisé par l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Organisateur de transports aériens
ou maritimes de marchandises
(arrêté du 16 juillet 2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Organisateur de transports aériens
ou maritimes de marchandises
(présent arrêté)

Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier

Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier

Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas

Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051715877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.