Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →
1. La réorganisation de service, intervenue lors de la fusion de l'unité Natura 2000 et de la mission milieux marins et littoraux, au sein du service biodiversité eau et paysage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
2. Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.