Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051719630
Texte parentLEGITEXT000051719618
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 8°, les mots : « définis comme les personnes dispensant au moins dix heures d'enseignements » sont remplacés par les mots : « définis comme les personnes dispensant des enseignements au sein des centres régionaux de formation professionnelle » ;
3. 2° Les 11° à 14° sont abrogés ;
4. 3° Les 15° à 21° deviennent, respectivement, 11° à 17°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.