Article 1 LEGIARTI000051719646
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2025
NatureArrêté
Signé le30 mai 2025
Publié le12 juin 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTV2514520A
IdentifiantLEGITEXT000051719643
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051719648
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051719650
A modifié :
- ARRÊTÉ du 14 mai 2014 : art. null
Fait le 30 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2025).