Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Au titre du 5° au 8° de l'article 1er du présent arrêté, sont nommés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique :
2. En qualité de représentant de la conférence générale des juges consulaires de France :
3. M. Patrick LESBROS, président du tribunal des activités économiques de Marseille.
4. En qualité de président d'un tribunal des activités économiques :
5. Mme Catherine DREVILLON, présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre.
6. En qualité de greffier d'un tribunal des activités économiques :
7. M. Thomas DENFER, greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris.
8. En qualité de greffier d'un tribunal de commerce :
9. M. Stanislas DOUCEDE, greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en Provence.
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