Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
RattachementAnnexe 3
IdentifiantLEGIARTI000051728055
Texte parentLEGITEXT000051728041
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MIG SMR)


CODE

Libellé

Année de création ou de transformation (hors modification de libellé)

V01

Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation

2016

V02

Réinsertion professionnelle en soins médicaux et de réadaptation

2016

V04

La rémunération des internes en stage hospitalier

2016

V05

L'effort d'expertise des établissements

2016

V06

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)

2016

V07

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

2016

V08

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

2016

V09

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)

2016

V10

Hyperspécialisation

2017

V11

La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SMR

2017

V12

Equipes mobiles en SMR

2017

V13

Unités cognitivo-comportementales

2017

V16

Activités d'expertise en SMR

2023

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051728055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.