1. Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.
TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051728659
Texte parentLEGITEXT000051728600
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