Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045657613
Texte parentLEGITEXT000051728600
Référencearticle 13 du décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons afférents aux catégories de service d'incendie et de secours et aux emplois en relevant sont fixées en application du tableau suivant :

2. Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

3. Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

4. Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C :


ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

5. Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A :


ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

6. Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

7. Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C :


ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

Aller plus loin

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