1. Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.
TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers
- Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers
IdentifiantLEGIARTI000051728630
Texte parentLEGITEXT000051728600
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