Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article

Article 14-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051726389
Texte parentLEGITEXT000051728600
Référencearticle 14-3 du décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.

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