1. Les sous-directeurs des services d'incendie et de secours exercent, sous l'autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, les fonctions de direction et d'encadrement de leur sous-direction.
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article
Article 14-4
Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.
TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051726391
Texte parentLEGITEXT000051728600
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