1. Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045657643
Texte parentLEGITEXT000051728600
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