Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

TexteDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044510442
Texte parentLEGITEXT000051728600
Référencearticle 8 du décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →

1. Les officiers détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur cadre d'emploi d'origine.

2. Ces officiers, lorsqu'ils ont précédemment occupé un emploi fonctionnel, sont classés à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédemment occupé, dès lors que leur nomination dans ce nouvel emploi intervient dans un délai au plus égal à un an.

3. Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

4. Les officiers nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade d'origine ou dans leur emploi précédent conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination au dit échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044510442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.