Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051736922
Texte parentLEGITEXT000051736904
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 15 juin 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises révisé par l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
(arrêté du 16 juillet 2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
(présent arrêté)

Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de transport routier de marchandises, y compris à l'international

Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers

Piloter les trafics réguliers sous contrat de sous-traitance

Piloter les trafics réguliers sous contrat de sous-traitance

Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport

Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051736922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.