Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051737519
Texte parentLEGITEXT000051737514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. 2
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