Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051737575
Texte parentLEGITEXT000051737558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 12 du chapitre V de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé, après le mot : « Toulouse », sont ajoutés les mots : « et à M. Vincent Dupeyre, directeur des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
2. 2° A l'article 13 du chapitre V de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé, les mots : « et à M. Antoine Cuenot, directeur par intérim des services pénitentiaires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « et à M. Antoine Cuenot, directeur adjoint des services pénitentiaires d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2025 : art. 12, art. 13
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