Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051737577
Texte parentLEGITEXT000051737558
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 9 du chapitre III de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2025 : art. 9
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