Article 1 LEGIARTI000051737589
A créé :
- Arrêté du 6 mars 2025
Divisions : Art. 3 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2025
NatureArrêté
Signé le27 mai 2025
Publié le15 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2515412A
IdentifiantLEGITEXT000051737587
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051737591
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2025).