Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051747839
Texte parentLEGITEXT000051747831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 1, art. 4
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