Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051747841
Texte parentLEGITEXT000051747831
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés ainsi que des services installés sur les sites historiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 4
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