Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051747835
Texte parentLEGITEXT000051747831
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle assure l'intendance de l'hôtel de Matignon et des hôtels des ministres rattachés au Premier ministre ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 4
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