Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051755161

Texte parentLEGITEXT000051755149

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 19 juin 2025)Légifrance →

1. La campagne de pêche du buccin, pour les navires de pêche enregistrés (francisés et immatriculés) à Saint-Pierre et Miquelon, est ouverte du 1 er avril au 15 novembre 2025.

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