Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051755162

Texte parentLEGITEXT000051755149

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 19 juin 2025)Légifrance →

1. Le total autorisé de captures est fixé à 500 tonnes.

2. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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