Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux annexes B et C, la référence au règlement (CE) n° 539/2001 est remplacée par la référence au règlement (UE) 2018/1806 ;
3. 2° Dans le titre de l'annexe C, les mots : « PRÉVUE À L'ARTICLE 3 » sont remplacés par les mots : « PRÉVUE À L'ARTICLE 6 » ;
4. 3° Au 2 de l'annexe B, les mots : « prévue au b du premier paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue aux b et c du premier paragraphe de l'article 6 » ;
5. 4° Au 3 de l'annexe B, les mots : « prévue au c du premier paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au d du premier paragraphe de l'article 6 » ;
6. 5° Au 4 de l'annexe B, les mots : « prévue au d du 1er paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au e du premier paragraphe de l'article 6 » ;
7. 6° Au 5 de l'annexe B, les mots : « prévue par l'article 4, paragraphe 2, c » sont remplacés par les mots : « prévue au c du paragraphe 2 de l'article 6 » ;
8. 7° Au 1 de l'annexe C, les mots : « prévue au a du premier paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au a du premier paragraphe de l'article 6 » ;
9. 8° Au 2 de l'annexe C, les mots : « prévue au paragraphe 3 de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au paragraphe 3 de l'article 6 » ;
10. 9° Le tableau figurant au 1 de l'annexe C est complété par une ligne ainsi rédigée :
11. «
12. Géorgie
13. Exigence de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel, et spécial.
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2010
Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe C