Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
3. «-maintenance aéronautique ; «-maintenance automobile ; «-marin des douanes-chef de quart ; «-marin des douanes-mécanicien naval ; «-motocyclisme.
4. « Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle. « Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance aéronautique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant. « Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques d'entretien et de réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes. « Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité marin des douanes-chef de quart sont plus particulièrement chargés des fonctions de conduite et de navigation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. « Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité marin des douanes-mécanicien naval sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques d'entretien et de réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. « Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en œuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 2