Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051756875
Texte parentLEGITEXT000051756863
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre III du titre II du même arrêté, les mots : « de sécurité publique » sont remplacés par les mots : « des services déconcentrés de la police nationale en métropole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2024 Divisions : Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole
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