Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051756974
Texte parentLEGITEXT000051756970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale : «

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Secrétariat général

10. Chef de cabinet

11. 30

12. -

13. 1

14. Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

15. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

16. 30

17. -

18. 1

19. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

20. 30

21. -

22. 1

23. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

24. 30

25. -

26. 1

27. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

28. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

29. 60

30. -

31. 1

32. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

33. 60

34. -

35. 1

36. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

37. 30

38. -

39. 1

40. Adjoint au chef de bureau central des cultes

41. 30

42. -

43. 1

44. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

45. 30

46. -

47. 1

48. Adjoint au chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

49. 30

50. -

51. 1

52. Chef du bureau du droit de la commande publique

53. 30

54. -

55. 1

56. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

57. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

58. 50

59. -

60. 1

61. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

62. 30

63. -

64. 1

65. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

66. 30

67. -

68. 1

69. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

70. 30

71. -

72. 1

73. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

74. 30

75. -

76. 1

77. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

78. 30

79. -

80. 1

81. Direction de la transformation du numérique

82. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement

83. 30

84. -

85. 1

86. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

87. 30

88. -

89. 1

90. Chef du cabinet

91. 30

92. -

93. 1

94. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

95. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

96. 60

97. -

98. 1

99. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

100. 50

101. -

102. 1

103. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

104. 50

105. -

106. 1

107. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

108. 30

109. -

110. 1

111. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

112. 30

113. -

114. 1

115. Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

116. 30

117. -

118. 1

119. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

120. 30

121. -

122. 1

123. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

124. 30

125. 1

126. Direction des ressources humaines

127. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

128. 50

129. -

130. 1

131. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

132. 50

133. -

134. 1

135. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

136. 50

137. -

138. 1

139. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

140. 30

141. -

142. 1

143. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

144. 30

145. -

146. 1

147. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels

148. 30

149. -

150. 1

151. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels

152. 30

153. -

154. 1

155. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

156. 30

157. 1

158. -

159. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

160. 30

161. -

162. 1

163. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels

164. 30

165. -

166. 1

167. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

168. 0

169. -

170. 1

171. Direction générale des collectivités locales

172. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

173. 30

174. -

175. 1

176. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

177. 30

178. -

179. 1

180. Chef de cabinet

181. 30

182. -

183. 1

184. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

185. 30

186. -

187. 1

188. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

189. 30

190. -

191. 1

192. Direction générale de la police nationale

193. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

194. 30

195. 1

196. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

197. 60

198. -

199. 1

200. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

201. 30

202. -

203. 1

204. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

205. 50

206. -

207. 1

208. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

209. 60

210. -

211. 1

212. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

213. 30

214. -

215. 1

216. Chef du bureau des personnels de police scientifique au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

217. 30

218. -

219. 1

220. Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

221. 30

222. 1

223. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

224. 50

225. -

226. 1

227. Chef du service de l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

228. 50

229. 1

230. -

231. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

232. 30

233. -

234. 1

235. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

236. 30

237. -

238. 1

239. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police

240. 50

241. -

242. 1

243. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

244. 30

245. -

246. 1

247. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police

248. 50

249. -

250. 1

251. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

252. 30

253. -

254. 1

255. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police

256. 50

257. -

258. 1

259. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

260. 50

261. -

262. 1

263. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

264. 30

265. -

266. 1

267. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

268. 30

269. -

270. 1

271. Chef de la division de la stratégie et de la prospective à la sous-direction du pilotage et de la performance de la direction nationale de la sécurité publique

272. 20

273. -

274. 1

275. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction du soutien opérationnel de la direction nationale de la police judiciaire

276. 30

277. -

278. 1

279. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

280. 30

281. -

282. 1

283. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

284. 30

285. -

286. 1

287. Intitulé du poste à identifier

288. 30

289. -

290. 1

291. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

292. 50

293. -

294. 1

295. Chef du bureau de la paie en administration centrale au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

296. 30

297. -

298. 1

299. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

300. 30

301. -

302. 1

303. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

304. 30

305. -

306. 1

307. Direction générale de la sécurité intérieure

308. Un poste

309. 50

310. -

311. 1

312. Un poste

313. 50

314. -

315. 1

316. Un poste

317. 30

318. -

319. 1

320. Un poste

321. 30

322. -

323. 1

324. Direction générale des outre-mer

325. Chef du bureau des ressources et de la coordination

326. 30

327. 1

328. -

329. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

330. 30

331. -

332. 1

333. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

334. 30

335. 1

336. -

337. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

338. 30

339. -

340. 1

341. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

342. 0

343. -

344. 1

345. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

346. 0

347. -

348. 1

349. Direction générale des étrangers en France

350. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

351. 30

352. 1

353. -

354. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

355. 0

356. -

357. 1

358. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources

359. 30

360. -

361. 1

362. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

363. 30

364. -

365. 1

366. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française

367. -

368. -

369. 1

370. Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration

371. -

372. -

373. 1

374. Chargé de mission coordination des services et animation territoriale au cabinet du directeur général des étrangers en France

375. -

376. -

377. 1

378. Adjoint au sous-directeur du droit et de la protection internationale au sein de la direction de l'asile

379. 30

380. 1

381. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

382. -

383. -

384. 1

385. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

386. -

387. -

388. 1

389. Agence nationale des titres sécurisés

390. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

391. 30

392. -

393. 1

394. Direction de la gendarmerie nationale

395. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

396. 60

397. -

398. 1

399. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

400. 30

401. 1

402. -

403. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

404. 30

405. -

406. 1

407. Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées

408. 50

409. -

410. 1

411. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi

412. 30

413. 1

414. -

415. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

416. 30

417. -

418. 1

419. Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

420. 30

421. -

422. 1

423. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel

424. 50

425. -

426. 1

427. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

428. 30

429. 1

430. -

431. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

432. 30

433. -

434. 1

435. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

436. 30

437. -

438. 1

439. Délégation à la sécurité routière

440. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

441. 50

442. -

443. 1

444. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

445. 30

446. -

447. 1

448. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

449. 30

450. -

451. 1

452. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

453. 30

454. -

455. 1

456. Service national de police scientifique

457. Secrétaire général

458. 30

459. -

460. 1

461. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur : «

462. Directions et services

463. Fonctions

464. Points de NBI

465. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

466. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

467. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

468. Directeur de l'administration générale et des finances

469. 60

470. 1

471. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances

472. 0

473. -

474. 1

475. Directeur des ressources humaines

476. 60

477. -

478. 1

479. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

480. 50

481. -

482. 1

483. Adjoint au directeur des ressources humaines

484. 20

485. -

486. 1

487. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

488. Directeur de l'administration générale et des finances

489. 50

490. -

491. 1

492. Directeur adjoint des ressources humaines

493. 20

494. 1

495. Directeur des ressources humaines

496. 50

497. -

498. 1

499. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

500. Directeur de l'administration générale et des finances

501. 50

502. 1

503. -

504. Directeur des ressources humaines

505. 60

506. 1

507. -

508. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

509. -

510. -

511. 1

512. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

513. -

514. -

515. 1

516. Directeur de la stratégie et du pilotage

517. 20

518. -

519. 1

520. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

521. Directeur de l'administration générale et des finances

522. 50

523. -

524. 1

525. Directeur des ressources humaines

526. 50

527. 1

528. -

529. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

530. 30

531. -

532. 1

533. Chef du pôle zonal des rémunérations

534. 20

535. -

536. 1

537. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

538. 0

539. -

540. 1

541. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

542. Directeur de l'administration générale et des finances

543. 60

544. 1

545. -

546. Directeur des ressources humaines

547. 60

548. -

549. 1

550. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

551. 60

552. -

553. 1

554. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

555. 20

556. -

557. 1

558. Adjoint au directeur des ressources humaines

559. -

560. -

561. 1

562. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

563. Directeur de l'administration générale et des finances

564. 60

565. -

566. 1

567. Chef d'Etat-Major

568. 20

569. -

570. 1

571. Directeur des ressources humaines

572. 60

573. -

574. 1

575. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; «

576. Directions et services

577. Fonctions

578. Points de NBI

579. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

580. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

581. Service du cabinet

582. Adjoint au chef de service du cabinet

583. 50

584. -

585. 1

586. Adjoint au chef de service du cabinet

587. 30

588. -

589. 1

590. Service des affaires juridiques et du contentieux

591. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

592. 50

593. 1

594. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

595. 0

596. 1

597. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

598. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

599. 30

600. -

601. 1

602. Direction des ressources humaines

603. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

604. 60

605. -

606. 1

607. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

608. 50

609. -

610. 1

611. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

612. 50

613. -

614. 1

615. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

616. 50

617. -

618. 1

619. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

620. 0

621. -

622. 1

623. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

624. 50

625. -

626. 1

627. Chef du service de recrutement

628. 50

629. 1

630. -

631. Adjoint au chef du service de recrutement

632. 0

633. -

634. 1

635. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

636. 50

637. -

638. 1

639. Direction de l'immobilier et de l'environnement

640. Chef du département juridique et budgétaire

641. 50

642. 1

643. -

644. Secrétaire général

645. 50

646. 1

647. -

648. Chef de la mission soutien et coordination

649. 0

650. -

651. 1

652. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

653. 0

654. -

655. 1

656. Délégation de l'immigration

657. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

658. 60

659. -

660. 1

661. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

662. 50

663. -

664. 1

665. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

666. 60

667. -

668. 1

669. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

670. 50

671. -

672. 1

673. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

674. 0

675. 1

676. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

677. 60

678. 1

679. -

680. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

681. 60

682. -

683. 1

684. Direction des usagers et des polices administratives

685. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

686. 50

687. -

688. 1

689. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

690. 50

691. -

692. 1

693. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

694. 50

695. -

696. 1

697. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

698. 50

699. -

700. 1

701. Secrétaire général

702. 30

703. -

704. 1

705. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

706. 30

707. -

708. 1

709. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

710. 60

711. -

712. 1

713. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

714. 50

715. -

716. 1

717. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

718. 50

719. -

720. 1

721. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

722. Chef du service de gestion opérationnelle

723. 60

724. -

725. 1

726. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

727. 30

728. -

729. 1

730. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

731. Secrétaire général

732. 60

733. 1

734. Chef du département des finances et de l'achat

735. 0

736. 1

737. Direction du renseignement de la préfecture de police

738. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

739. 30

740. -

741. 1

742. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

743. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

744. 30

745. -

746. 1

747. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

748. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

749. 30

750. -

751. 1

752. « 4° Périmètre services de police nationale : «

753. Directions et services

754. Fonctions

755. Points de NBI

756. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

757. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

758. 06 DIPN des Alpes Maritimes

759. Chef du service de soutien opérationnel

760. 30

761. -

762. 1

763. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône

764. Chef du service de soutien opérationnel

765. 50

766. -

767. 1

768. 13 DZPN Sud

769. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

770. 30

771. -

772. 1

773. 30 Académie de police

774. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

775. 20

776. -

777. 1

778. 30 DIPN du Gard

779. Chef du service de soutien opérationnel

780. 30

781. -

782. 1

783. 31 DIPN Haute Garonne

784. Chef du service de soutien opérationnel

785. 30

786. -

787. 1

788. 33 DIPN de Gironde

789. Chef du service de soutien opérationnel

790. 30

791. -

792. 1

793. 34 DIPN de l'Hérault

794. Chef du service de soutien opérationnel

795. 30

796. -

797. 1

798. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine-

799. Chef du service de soutien opérationnel

800. 30

801. -

802. 1

803. 35 DZPN Ouest

804. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

805. 30

806. 1

807. 38 DIPN de l'Isère

808. Chef du service de soutien opérationnel

809. 30

810. -

811. 1

812. 42 DIPN de la Loire

813. Chef du service de soutien opérationnel

814. 30

815. -

816. 1

817. 44 DIPN de la Loire-Atlantique

818. Chef du service de soutien opérationnel

819. 30

820. -

821. 1

822. 51 DIPN de la Marne

823. Chef du service de soutien opérationnel

824. 30

825. -

826. 1

827. 57 DZPN Est

828. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

829. 30

830. -

831. 1

832. 59 DIPN du Nord

833. Chef du service de soutien opérationnel

834. 30

835. -

836. 1

837. 59 DZPN Nord

838. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

839. 30

840. 1

841. 62 DIPN du Pas-de-Calais

842. Chef du service de soutien opérationnel

843. 30

844. -

845. 1

846. 67 DIPN du Bas-Rhin

847. Chef du service de soutien opérationnel

848. 30

849. -

850. 1

851. 69 DZPN Sud-Est

852. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

853. 30

854. 1

855. 69 DIPN du Rhône

856. Chef du service soutien opérationnel

857. 50

858. -

859. 1

860. 69 Ecole nationale supérieure de la police

861. Secrétaire général

862. 30

863. -

864. 1

865. 76 DIPN de la Seine-Maritime

866. Chef du service de soutien opérationnel

867. 30

868. -

869. 1

870. 76 Académie de police

871. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel

872. 20

873. 1

874. 77 DIPN de la Seine-et-Marne

875. Chef du service de soutien opérationnel

876. 30

877. -

878. 1

879. 78 DIPN des Yvelines

880. Chef du service de soutien opérationnel

881. 30

882. -

883. 1

884. 83 DIPN du Var

885. Chef du service de soutien opérationnel

886. 30

887. -

888. 1

889. 91 DIPN de l'Essonne

890. Chef du service de soutien opérationnel

891. 30

892. -

893. 1

894. 95 DIPN du Val-d'Oise

895. Chef du service de soutien opérationnel

896. 30

897. -

898. 1

899. 95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

900. Chef du département administration et finances

901. 30

902. -

903. 1

904. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale : «

905. Directions et services

906. Fonctions

907. Points de NBI

908. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

909. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

910. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

911. Chef du bureau du budget et administration

912. 30

913. -

914. 1

915. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

916. Chef du bureau de la dépense militaire

917. 0

918. -

919. 1

920. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

921. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

922. 30

923. -

924. 1

925. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

926. Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie

927. 0

928. -

929. 1

930. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine

931. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

932. 30

933. -

934. 1

935. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

936. Chef du bureau de la dépense militaire

937. 30

938. 1

939. -

940. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

941. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

942. 30

943. -

944. 1

945. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

946. Chef du bureau de la dépense militaire

947. 0

948. -

949. 1

950. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

951. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

952. 30

953. 1

954. -

955. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

956. Chef du bureau du logement et de l'immobilier

957. 0

958. -

959. 1

960. 75 Garde Républicaine

961. Chef du bureau de la gestion du personnel

962. 30

963. 1

964. -

965. 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale

966. Chef du département des études et des ressources documentaires

967. 0

968. -

969. 1

970. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France

971. Chef du bureau des compétences

972. 0

973. -

974. 1

975. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

976. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

977. 30

978. -

979. 1

980. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

981. Chef du service des ressources humaines

982. 30

983. -

984. 1

985. 94 Région de la gendarmerie d'Ile-de-France (RGIF)

986. Adjoint au chef de la division de l'immobilier et du logement (DIL)

987. 30

988. 1

989. -

990. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

991. Chef du bureau des compétences

992. 30

993. -

994. 1

995. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

996. Chef du département du soutien

997. 0

998. -

999. 1

1000. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

1001. Chef du bureau soutien finances

1002. 20

1003. -

1004. 1

1005. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion

1006. Chef du bureau des soutien et des finances

1007. 20

1008. -

1009. 1

1010. « 6° Périmètre juridictions administratives : «

1011. Juridiction administrative

1012. Fonctions

1013. Points de NBI

1014. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

1015. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

1016. TA de Paris

1017. Greffier en chef

1018. 60

1019. -

1020. 1

1021. CAA de Paris

1022. Greffier en chef

1023. 60

1024. -

1025. 1

1026. Commission du contentieux du stationnement payant

1027. Chef du greffe

1028. 30

1029. -

1030. 1

1031. CAA de Bordeaux

1032. Greffier en chef

1033. 60

1034. -

1035. 1

1036. TA de Versailles

1037. Greffier en chef

1038. 30

1039. -

1040. 1

1041. CAA de Versailles

1042. Greffier en chef

1043. 50

1044. -

1045. 1

1046. TA de Lyon

1047. Greffier en chef

1048. 30

1049. -

1050. 1

1051. CAA de Lyon

1052. Greffier en chef

1053. 60

1054. -

1055. 1

1056. TA de Nantes

1057. Greffier en chef

1058. 30

1059. -

1060. 1

1061. CAA de Toulouse

1062. Greffier en chef

1063. 50

1064. -

1065. 1

1066. CAA de Nancy

1067. Greffier en chef

1068. 50

1069. -

1070. 1

1071. TA de Cergy-Pontoise

1072. Greffier en chef

1073. 30

1074. -

1075. 1

1076. TA de Melun

1077. Greffier en chef

1078. 30

1079. -

1080. 1

1081. TA de Grenoble

1082. Greffier en chef

1083. 30

1084. -

1085. 1

1086. TA de Marseille

1087. Greffier en chef

1088. 30

1089. -

1090. 1

1091. CAA de Marseille

1092. Greffier en chef

1093. 60

1094. -

1095. 1

1096. TA de Lille

1097. Greffier en chef

1098. 30

1099. -

1100. 1

1101. TA de Strasbourg

1102. Greffier en chef

1103. 30

1104. -

1105. 1

1106. TA de Montreuil

1107. Greffier en chef

1108. 30

1109. -

1110. 1

1111. « 7° Périmètre préfectures : «

1112. Localisation des emplois

1113. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1114. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1115. Total du nombre d'EFR

1116. 60 points

1117. 50 points

1118. 30 points

1119. 20 points

1120. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1121. 60 points

1122. 50 points

1123. 30 points

1124. 20 points

1125. Sans point de NBI

1126. 01 Ain

1127. -

1128. -

1129. -

1130. -

1131. -

1132. 2

1133. -

1134. -

1135. 2

1136. -

1137. -

1138. 02 Aisne

1139. -

1140. -

1141. -

1142. -

1143. -

1144. 2

1145. -

1146. -

1147. 2

1148. -

1149. -

1150. 03 Allier

1151. -

1152. -

1153. -

1154. -

1155. -

1156. 2

1157. -

1158. -

1159. 2

1160. -

1161. -

1162. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1163. -

1164. -

1165. -

1166. -

1167. -

1168. 1

1169. -

1170. -

1171. -

1172. 1

1173. -

1174. 05 Hautes-Alpes

1175. -

1176. -

1177. -

1178. -

1179. -

1180. 2

1181. -

1182. -

1183. -

1184. 2

1185. -

1186. 06 Alpes-Maritimes

1187. 3

1188. -

1189. 3

1190. -

1191. -

1192. 5

1193. -

1194. 2

1195. -

1196. -

1197. 3

1198. 07 Ardèche

1199. -

1200. -

1201. -

1202. -

1203. -

1204. 1

1205. -

1206. -

1207. -

1208. 1

1209. -

1210. 08 Ardennes

1211. -

1212. -

1213. -

1214. -

1215. -

1216. 2

1217. -

1218. -

1219. -

1220. 2

1221. -

1222. 09 Ariège

1223. -

1224. -

1225. -

1226. -

1227. -

1228. 2

1229. -

1230. -

1231. -

1232. 2

1233. -

1234. 10 Aube

1235. -

1236. -

1237. -

1238. -

1239. -

1240. 1

1241. -

1242. -

1243. -

1244. 1

1245. -

1246. 11 Aude

1247. 2

1248. -

1249. -

1250. -

1251. 2

1252. 2

1253. -

1254. -

1255. 1

1256. -

1257. 1

1258. 12 Aveyron

1259. 1

1260. -

1261. -

1262. -

1263. 1

1264. 3

1265. -

1266. -

1267. -

1268. 2

1269. 1

1270. 13 Bouches-du-Rhône

1271. -

1272. -

1273. -

1274. -

1275. -

1276. 9

1277. 8

1278. -

1279. -

1280. -

1281. 1

1282. 14 Calvados

1283. 1

1284. -

1285. -

1286. 1

1287. -

1288. 4

1289. -

1290. -

1291. 3

1292. -

1293. 1

1294. 15 Cantal

1295. 1

1296. -

1297. -

1298. -

1299. 1

1300. 3

1301. -

1302. -

1303. -

1304. 2

1305. 1

1306. 16 Charente

1307. -

1308. -

1309. -

1310. -

1311. -

1312. 2

1313. -

1314. -

1315. 2

1316. -

1317. -

1318. 17 Charente-Maritime

1319. -

1320. -

1321. -

1322. -

1323. -

1324. 2

1325. -

1326. -

1327. 2

1328. -

1329. -

1330. 18 Cher

1331. -

1332. -

1333. -

1334. -

1335. -

1336. 4

1337. -

1338. -

1339. 1

1340. 3

1341. -

1342. 19 Corrèze

1343. -

1344. -

1345. -

1346. -

1347. -

1348. 2

1349. -

1350. -

1351. -

1352. 2

1353. -

1354. 2A Corse-du-Sud

1355. -

1356. -

1357. -

1358. -

1359. -

1360. 3

1361. -

1362. -

1363. 3

1364. -

1365. -

1366. 2B Haute-Corse

1367. 1

1368. -

1369. -

1370. 1

1371. -

1372. 2

1373. -

1374. -

1375. 1

1376. -

1377. 1

1378. 21 Côte-d'Or

1379. 1

1380. -

1381. -

1382. 1

1383. -

1384. 4

1385. -

1386. -

1387. 4

1388. -

1389. -

1390. 22 Côtes-d'Armor

1391. -

1392. -

1393. -

1394. -

1395. -

1396. 2

1397. -

1398. -

1399. 2

1400. -

1401. -

1402. 23 Creuse

1403. -

1404. -

1405. -

1406. -

1407. -

1408. 2

1409. -

1410. -

1411. 1

1412. 1

1413. -

1414. 24 Dordogne

1415. -

1416. -

1417. -

1418. -

1419. -

1420. 2

1421. -

1422. -

1423. 2

1424. -

1425. -

1426. 25 Doubs

1427. 1

1428. -

1429. -

1430. 1

1431. -

1432. 4

1433. -

1434. -

1435. 3

1436. -

1437. 1

1438. 26 Drôme

1439. -

1440. -

1441. -

1442. -

1443. -

1444. 2

1445. -

1446. -

1447. 2

1448. -

1449. -

1450. 27 Eure

1451. -

1452. -

1453. -

1454. -

1455. -

1456. 3

1457. -

1458. -

1459. 3

1460. -

1461. -

1462. 28 Eure-et-Loir

1463. -

1464. -

1465. -

1466. -

1467. -

1468. 2

1469. -

1470. -

1471. 2

1472. -

1473. -

1474. 29 Finistère

1475. -

1476. -

1477. -

1478. -

1479. -

1480. 4

1481. -

1482. 1

1483. 3

1484. -

1485. -

1486. 30 Gard

1487. 1

1488. -

1489. -

1490. 1

1491. -

1492. 3

1493. -

1494. -

1495. 2

1496. -

1497. 1

1498. 31 Haute-Garonne

1499. 4

1500. -

1501. 4

1502. -

1503. -

1504. 7

1505. -

1506. 3

1507. -

1508. -

1509. 4

1510. 32 Gers

1511. -

1512. -

1513. -

1514. -

1515. -

1516. 2

1517. -

1518. -

1519. 1

1520. 1

1521. -

1522. 33 Gironde

1523. 3

1524. -

1525. 3

1526. -

1527. -

1528. 5

1529. -

1530. 2

1531. -

1532. -

1533. 3

1534. 34 Hérault

1535. 1

1536. -

1537. -

1538. 1

1539. -

1540. 5

1541. -

1542. 1

1543. 3

1544. -

1545. 1

1546. 35 Ille-et-Vilaine

1547. -

1548. -

1549. -

1550. -

1551. -

1552. 6

1553. -

1554. -

1555. 6

1556. -

1557. -

1558. 36 Indre

1559. -

1560. -

1561. -

1562. -

1563. -

1564. 2

1565. -

1566. -

1567. -

1568. 2

1569. -

1570. 37 Indre-et-Loire

1571. -

1572. -

1573. -

1574. -

1575. -

1576. 3

1577. -

1578. -

1579. 3

1580. -

1581. -

1582. 38 Isère

1583. -

1584. -

1585. -

1586. -

1587. -

1588. 6

1589. -

1590. 5

1591. 1

1592. -

1593. -

1594. 39 Jura

1595. -

1596. -

1597. -

1598. -

1599. -

1600. 3

1601. -

1602. -

1603. -

1604. 3

1605. -

1606. 40 Landes

1607. 1

1608. -

1609. -

1610. -

1611. 1

1612. 2

1613. -

1614. -

1615. -

1616. 1

1617. 1

1618. 41 Loir-et-Cher

1619. -

1620. -

1621. -

1622. -

1623. -

1624. 2

1625. -

1626. -

1627. -

1628. 2

1629. -

1630. 42 Loire

1631. -

1632. -

1633. -

1634. -

1635. -

1636. 3

1637. -

1638. -

1639. 2

1640. 1

1641. -

1642. 43 Haute-Loire

1643. -

1644. -

1645. -

1646. -

1647. -

1648. 2

1649. -

1650. -

1651. 1

1652. 1

1653. -

1654. 44 Loire-Atlantique

1655. 1

1656. -

1657. 1

1658. -

1659. -

1660. 7

1661. -

1662. 6

1663. -

1664. -

1665. 1

1666. 45 Loiret

1667. 1

1668. -

1669. -

1670. 1

1671. -

1672. 5

1673. -

1674. -

1675. 3

1676. -

1677. 2

1678. 46 Lot

1679. -

1680. -

1681. -

1682. -

1683. -

1684. 2

1685. -

1686. -

1687. -

1688. 2

1689. 47 Lot-et-Garonne

1690. 1

1691. -

1692. -

1693. -

1694. 1

1695. 2

1696. -

1697. -

1698. -

1699. 1

1700. 1

1701. 48 Lozère

1702. -

1703. -

1704. -

1705. -

1706. -

1707. 1

1708. -

1709. -

1710. -

1711. 1

1712. -

1713. 49 Maine-et-Loire

1714. -

1715. -

1716. -

1717. -

1718. -

1719. 3

1720. -

1721. -

1722. 3

1723. -

1724. -

1725. 50 Manche

1726. -

1727. -

1728. -

1729. -

1730. -

1731. 3

1732. -

1733. -

1734. 3

1735. -

1736. -

1737. 51 Marne

1738. 1

1739. -

1740. -

1741. 1

1742. -

1743. 3

1744. -

1745. -

1746. 2

1747. -

1748. 1

1749. 52 Haute-Marne

1750. -

1751. -

1752. -

1753. -

1754. -

1755. 2

1756. -

1757. -

1758. 1

1759. 1

1760. -

1761. 53 Mayenne

1762. -

1763. -

1764. -

1765. -

1766. -

1767. 2

1768. -

1769. -

1770. -

1771. 2

1772. -

1773. 54 Meurthe-et-Moselle

1774. 1

1775. -

1776. -

1777. 1

1778. -

1779. 2

1780. -

1781. -

1782. 1

1783. -

1784. 1

1785. 55 Meuse

1786. -

1787. -

1788. -

1789. -

1790. -

1791. 3

1792. -

1793. -

1794. 1

1795. 2

1796. -

1797. 56 Morbihan

1798. -

1799. -

1800. -

1801. -

1802. -

1803. 3

1804. -

1805. 1

1806. 2

1807. -

1808. -

1809. 57 Moselle

1810. 4

1811. -

1812. 4

1813. -

1814. -

1815. 7

1816. -

1817. 1

1818. 1

1819. -

1820. 5

1821. 58 Nièvre

1822. -

1823. -

1824. -

1825. -

1826. -

1827. 3

1828. -

1829. -

1830. -

1831. 3

1832. -

1833. 59 Nord

1834. -

1835. -

1836. -

1837. -

1838. -

1839. 11

1840. 9

1841. -

1842. 2

1843. -

1844. -

1845. 60 Oise

1846. -

1847. -

1848. -

1849. -

1850. -

1851. 3

1852. -

1853. -

1854. 3

1855. -

1856. -

1857. 61 Orne

1858. 1

1859. -

1860. -

1861. -

1862. 1

1863. 3

1864. -

1865. -

1866. -

1867. 2

1868. 1

1869. 62 Pas-de-Calais

1870. 1

1871. -

1872. 1

1873. -

1874. -

1875. 7

1876. -

1877. 4

1878. 1

1879. 1

1880. 1

1881. 63 Puy-de-Dôme

1882. -

1883. -

1884. -

1885. -

1886. -

1887. 3

1888. -

1889. -

1890. 3

1891. -

1892. -

1893. 64 Pyrénées Atlantiques

1894. -

1895. -

1896. -

1897. -

1898. -

1899. 3

1900. -

1901. 1

1902. 2

1903. -

1904. -

1905. 65 Hautes-Pyrénées

1906. -

1907. -

1908. -

1909. -

1910. -

1911. 2

1912. -

1913. -

1914. 1

1915. 1

1916. -

1917. 66 Pyrénées-Orientales

1918. -

1919. -

1920. -

1921. -

1922. -

1923. 3

1924. -

1925. -

1926. 3

1927. -

1928. -

1929. 67 Bas-Rhin

1930. 2

1931. -

1932. 2

1933. -

1934. -

1935. 8

1936. -

1937. 5

1938. -

1939. -

1940. 3

1941. 68 Haut-Rhin

1942. -

1943. -

1944. -

1945. -

1946. -

1947. 4

1948. -

1949. 1

1950. 3

1951. -

1952. -

1953. 69 Rhône

1954. -

1955. -

1956. -

1957. -

1958. -

1959. 5

1960. 5

1961. -

1962. -

1963. -

1964. -

1965. 70 Haute-Saône

1966. -

1967. -

1968. -

1969. -

1970. -

1971. 2

1972. -

1973. -

1974. -

1975. 2

1976. -

1977. 71 Saône-et-Loire

1978. -

1979. -

1980. -

1981. -

1982. -

1983. 2

1984. -

1985. -

1986. 2

1987. -

1988. -

1989. 72 Sarthe

1990. -

1991. -

1992. -

1993. -

1994. -

1995. 2

1996. -

1997. -

1998. 2

1999. -

2000. -

2001. 73 Savoie

2002. -

2003. -

2004. -

2005. -

2006. -

2007. 3

2008. -

2009. -

2010. 3

2011. -

2012. -

2013. 74 Haute-Savoie

2014. -

2015. -

2016. -

2017. -

2018. -

2019. 3

2020. -

2021. -

2022. 2

2023. 1

2024. -

2025. 75 Ile-de-France et Paris

2026. 2

2027. 2

2028. -

2029. -

2030. -

2031. 8

2032. 1

2033. 2

2034. 2

2035. 1

2036. 2

2037. 76 Seine-Maritime

2038. -

2039. -

2040. -

2041. -

2042. -

2043. 7

2044. -

2045. 6

2046. 1

2047. -

2048. -

2049. 77 Seine-et-Marne

2050. -

2051. -

2052. -

2053. -

2054. -

2055. 6

2056. 6

2057. -

2058. -

2059. -

2060. -

2061. 78 Yvelines

2062. 1

2063. 1

2064. -

2065. -

2066. -

2067. 7

2068. 3

2069. -

2070. 3

2071. -

2072. 1

2073. 79 Deux-Sèvres

2074. 1

2075. -

2076. -

2077. 1

2078. -

2079. 2

2080. -

2081. -

2082. 1

2083. -

2084. 1

2085. 80 Somme

2086. -

2087. -

2088. -

2089. -

2090. -

2091. 3

2092. -

2093. -

2094. 3

2095. -

2096. -

2097. 81 Tarn

2098. -

2099. -

2100. -

2101. -

2102. -

2103. 1

2104. -

2105. -

2106. 1

2107. -

2108. -

2109. 82 Tarn-et-Garonne

2110. -

2111. -

2112. -

2113. -

2114. -

2115. 2

2116. -

2117. -

2118. -

2119. 2

2120. -

2121. 83 Var

2122. -

2123. -

2124. -

2125. -

2126. -

2127. 5

2128. -

2129. -

2130. 5

2131. -

2132. -

2133. 84 Vaucluse

2134. 1

2135. -

2136. -

2137. 1

2138. -

2139. 3

2140. -

2141. -

2142. 2

2143. -

2144. 1

2145. 85 Vendée

2146. 1

2147. -

2148. -

2149. 1

2150. -

2151. 3

2152. -

2153. -

2154. 1

2155. 1

2156. 1

2157. 86 Vienne

2158. -

2159. -

2160. -

2161. -

2162. -

2163. 3

2164. -

2165. -

2166. 3

2167. -

2168. -

2169. 87 Haute-Vienne

2170. 0

2171. -

2172. -

2173. 0

2174. -

2175. 3

2176. -

2177. -

2178. 3

2179. -

2180. -

2181. 88 Vosges

2182. -

2183. -

2184. -

2185. -

2186. -

2187. 2

2188. -

2189. -

2190. 1

2191. 1

2192. -

2193. 89 Yonne

2194. -

2195. -

2196. -

2197. -

2198. -

2199. 2

2200. -

2201. -

2202. -

2203. 2

2204. -

2205. 90 Territoire de Belfort

2206. 1

2207. -

2208. -

2209. -

2210. 1

2211. 2

2212. -

2213. -

2214. 1

2215. -

2216. 1

2217. 91 Essonne

2218. 3

2219. 3

2220. -

2221. -

2222. -

2223. 6

2224. 3

2225. -

2226. -

2227. -

2228. 3

2229. 92 Hauts-de-Seine

2230. 2

2231. 1

2232. -

2233. 1

2234. -

2235. 6

2236. 3

2237. -

2238. 1

2239. -

2240. 2

2241. 93 Seine-Saint-Denis

2242. 1

2243. 1

2244. -

2245. -

2246. -

2247. 8

2248. 6

2249. -

2250. -

2251. 1

2252. 1

2253. 94 Val-de-Marne

2254. 1

2255. 1

2256. -

2257. -

2258. -

2259. 6

2260. 3

2261. -

2262. 2

2263. -

2264. 1

2265. 95 Val-d'Oise

2266. -

2267. -

2268. -

2269. -

2270. -

2271. 6

2272. 5

2273. 1

2274. -

2275. -

2276. 971 Guadeloupe

2277. 1

2278. -

2279. -

2280. 1

2281. -

2282. 3

2283. -

2284. -

2285. 2

2286. -

2287. 1

2288. 972 Martinique

2289. -

2290. -

2291. -

2292. -

2293. -

2294. 4

2295. -

2296. -

2297. 4

2298. -

2299. -

2300. 973 Guyane

2301. -

2302. -

2303. -

2304. -

2305. -

2306. 5

2307. -

2308. -

2309. 4

2310. 1

2311. -

2312. 974 Réunion

2313. -

2314. -

2315. -

2316. -

2317. -

2318. 4

2319. -

2320. -

2321. 4

2322. -

2323. -

2324. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2325. -

2326. -

2327. -

2328. -

2329. -

2330. 2

2331. -

2332. -

2333. -

2334. 2

2335. -

2336. 976 Mayotte

2337. -

2338. -

2339. -

2340. -

2341. -

2342. 4

2343. -

2344. -

2345. -

2346. 4

2347. -

2348. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2349. -

2350. -

2351. -

2352. -

2353. -

2354. 1

2355. -

2356. -

2357. -

2358. 1

2359. -

2360. 986 Wallis et Futuna

2361. 1

2362. 1

2363. 987 Polynésie française

2364. -

2365. -

2366. -

2367. -

2368. -

2369. 2

2370. -

2371. -

2372. 2

2373. -

2374. -

2375. 988 Nouvelle-Calédonie

2376. -

2377. -

2378. -

2379. -

2380. -

2381. 2

2382. -

2383. -

2384. 2

2385. -

2386. -

2387. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental : «

2388. Localisation des emplois

2389. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2390. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2391. Total du nombre d'EFR

2392. 60 points

2393. 50 points

2394. 30 points

2395. 20 points

2396. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2397. 60 points

2398. 50 points

2399. 30 points

2400. 20 points

2401. Sans point de NBI

2402. 01 Ain

2403. -

2404. -

2405. -

2406. -

2407. -

2408. 1

2409. -

2410. -

2411. 1

2412. -

2413. -

2414. 02 Aisne

2415. -

2416. -

2417. -

2418. -

2419. -

2420. 1

2421. -

2422. -

2423. 1

2424. -

2425. -

2426. 03 Allier

2427. -

2428. -

2429. -

2430. -

2431. -

2432. 1

2433. -

2434. -

2435. 1

2436. -

2437. -

2438. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2439. -

2440. -

2441. -

2442. -

2443. -

2444. 1

2445. -

2446. -

2447. 1

2448. -

2449. -

2450. 05 Hautes-Alpes

2451. -

2452. -

2453. -

2454. -

2455. -

2456. 1

2457. -

2458. -

2459. 1

2460. -

2461. -

2462. 06 Alpes-Maritimes

2463. -

2464. -

2465. -

2466. -

2467. -

2468. 1

2469. -

2470. 1

2471. -

2472. -

2473. -

2474. 07 Ardèche

2475. -

2476. -

2477. -

2478. -

2479. -

2480. 1

2481. -

2482. -

2483. 1

2484. -

2485. 08 Ardennes

2486. -

2487. -

2488. -

2489. -

2490. -

2491. 1

2492. -

2493. -

2494. 1

2495. -

2496. 09 Ariège

2497. -

2498. -

2499. -

2500. -

2501. -

2502. 1

2503. -

2504. -

2505. 1

2506. -

2507. -

2508. 10 Aube

2509. -

2510. -

2511. -

2512. -

2513. -

2514. 1

2515. -

2516. -

2517. 1

2518. -

2519. 11 Aude

2520. -

2521. -

2522. -

2523. -

2524. -

2525. 1

2526. -

2527. -

2528. -

2529. -

2530. 1

2531. 12 Aveyron

2532. -

2533. -

2534. -

2535. -

2536. -

2537. 1

2538. -

2539. -

2540. 1

2541. -

2542. -

2543. 13 Bouches-du-Rhône

2544. 2

2545. 2

2546. -

2547. -

2548. -

2549. 1

2550. -

2551. -

2552. -

2553. -

2554. 1

2555. 14 Calvados

2556. -

2557. -

2558. -

2559. -

2560. -

2561. 1

2562. -

2563. -

2564. 1

2565. -

2566. -

2567. 15 Cantal

2568. -

2569. -

2570. -

2571. -

2572. -

2573. 1

2574. -

2575. -

2576. 1

2577. -

2578. -

2579. 16 Charente

2580. -

2581. -

2582. -

2583. -

2584. -

2585. 1

2586. -

2587. -

2588. 1

2589. -

2590. -

2591. 17 Charente-Maritime

2592. -

2593. -

2594. -

2595. -

2596. -

2597. 1

2598. -

2599. -

2600. 1

2601. -

2602. -

2603. 18-Cher

2604. -

2605. -

2606. -

2607. -

2608. -

2609. 1

2610. -

2611. -

2612. 1

2613. -

2614. -

2615. 19 Corrèze

2616. -

2617. -

2618. -

2619. -

2620. -

2621. 1

2622. -

2623. 1

2624. -

2625. -

2626. 2B Haute-Corse

2627. -

2628. -

2629. -

2630. -

2631. -

2632. 1

2633. -

2634. -

2635. 1

2636. -

2637. -

2638. 21 Côte-d'Or

2639. -

2640. -

2641. -

2642. -

2643. -

2644. 1

2645. -

2646. -

2647. -

2648. -

2649. 1

2650. 22 Côtes d'Armor

2651. -

2652. -

2653. -

2654. -

2655. -

2656. 1

2657. -

2658. -

2659. 1

2660. -

2661. -

2662. 23 Creuse

2663. -

2664. -

2665. -

2666. -

2667. -

2668. 1

2669. -

2670. -

2671. 1

2672. -

2673. 24 Dordogne

2674. -

2675. -

2676. -

2677. -

2678. -

2679. 1

2680. -

2681. -

2682. 1

2683. -

2684. -

2685. 25 Doubs

2686. -

2687. -

2688. -

2689. -

2690. -

2691. 1

2692. -

2693. -

2694. 1

2695. -

2696. -

2697. 26 Drôme

2698. -

2699. -

2700. -

2701. -

2702. -

2703. 1

2704. -

2705. -

2706. 1

2707. -

2708. -

2709. 27 Eure

2710. -

2711. -

2712. -

2713. -

2714. -

2715. 1

2716. -

2717. 1

2718. -

2719. -

2720. 28 Eure-et-Loir

2721. -

2722. -

2723. -

2724. -

2725. -

2726. 1

2727. -

2728. -

2729. 1

2730. -

2731. -

2732. 29 Finistère

2733. -

2734. -

2735. -

2736. -

2737. -

2738. 1

2739. -

2740. -

2741. 1

2742. -

2743. -

2744. 30 Gard

2745. 1

2746. -

2747. -

2748. 1

2749. -

2750. 1

2751. -

2752. -

2753. -

2754. -

2755. 1

2756. 31 Haute Garonne

2757. -

2758. -

2759. -

2760. -

2761. -

2762. 1

2763. -

2764. 1

2765. -

2766. -

2767. -

2768. 32 Gers

2769. -

2770. -

2771. -

2772. -

2773. -

2774. 1

2775. -

2776. -

2777. 1

2778. -

2779. -

2780. 33 Gironde

2781. -

2782. -

2783. -

2784. -

2785. 2

2786. -

2787. 2

2788. -

2789. -

2790. 34 Hérault

2791. -

2792. -

2793. -

2794. -

2795. -

2796. 1

2797. -

2798. -

2799. 1

2800. -

2801. -

2802. 35 Ille-et-Vilaine

2803. -

2804. -

2805. -

2806. -

2807. -

2808. 1

2809. -

2810. -

2811. 1

2812. -

2813. -

2814. 36 Indre

2815. -

2816. -

2817. -

2818. -

2819. -

2820. 1

2821. -

2822. 1

2823. -

2824. -

2825. 37 Indre-et-Loire

2826. -

2827. -

2828. -

2829. -

2830. -

2831. 1

2832. -

2833. -

2834. 1

2835. -

2836. -

2837. 39 Jura

2838. -

2839. -

2840. -

2841. -

2842. -

2843. 1

2844. -

2845. -

2846. 1

2847. -

2848. 40 Landes

2849. -

2850. -

2851. -

2852. -

2853. -

2854. 1

2855. -

2856. -

2857. 1

2858. -

2859. 41 Loir-et-Cher

2860. -

2861. -

2862. -

2863. -

2864. -

2865. 1

2866. -

2867. -

2868. 1

2869. -

2870. 42 Loire

2871. -

2872. -

2873. -

2874. -

2875. -

2876. 1

2877. -

2878. -

2879. 1

2880. -

2881. -

2882. 43 Haute-Loire

2883. -

2884. -

2885. -

2886. -

2887. -

2888. 1

2889. -

2890. -

2891. 1

2892. -

2893. 44 Loire Atlantique

2894. 1

2895. -

2896. 1

2897. -

2898. -

2899. 1

2900. -

2901. -

2902. -

2903. -

2904. 1

2905. 45 Loiret

2906. 1

2907. -

2908. -

2909. 1

2910. -

2911. -

2912. -

2913. -

2914. -

2915. -

2916. -

2917. 46 Lot

2918. -

2919. -

2920. -

2921. -

2922. -

2923. 1

2924. -

2925. -

2926. 1

2927. -

2928. -

2929. 47 Lot-et-Garonne

2930. -

2931. -

2932. -

2933. -

2934. -

2935. 1

2936. -

2937. -

2938. 1

2939. -

2940. 48 Lozère

2941. -

2942. -

2943. -

2944. -

2945. -

2946. 1

2947. -

2948. -

2949. 1

2950. -

2951. -

2952. 49 Maine-et-Loire

2953. -

2954. -

2955. -

2956. -

2957. -

2958. 1

2959. -

2960. -

2961. 1

2962. -

2963. -

2964. 50 Manche

2965. -

2966. -

2967. -

2968. -

2969. -

2970. 1

2971. -

2972. -

2973. 1

2974. -

2975. -

2976. 51 Marne

2977. -

2978. -

2979. -

2980. -

2981. -

2982. 1

2983. -

2984. -

2985. 1

2986. -

2987. -

2988. 52 Haute-Marne

2989. -

2990. -

2991. -

2992. -

2993. -

2994. 1

2995. -

2996. -

2997. 1

2998. -

2999. 53 Mayenne

3000. -

3001. -

3002. -

3003. -

3004. -

3005. 1

3006. -

3007. 1

3008. -

3009. -

3010. 54 Meurthe-et-Moselle

3011. -

3012. -

3013. -

3014. -

3015. -

3016. 1

3017. -

3018. -

3019. 1

3020. -

3021. -

3022. 55 Meuse

3023. -

3024. -

3025. -

3026. -

3027. -

3028. 1

3029. -

3030. -

3031. 1

3032. -

3033. 56 Morbihan

3034. -

3035. -

3036. -

3037. -

3038. -

3039. 1

3040. -

3041. -

3042. 1

3043. -

3044. -

3045. 57 Moselle

3046. 1

3047. -

3048. 1

3049. -

3050. -

3051. -

3052. -

3053. -

3054. -

3055. -

3056. -

3057. 58 Nièvre

3058. -

3059. -

3060. -

3061. -

3062. -

3063. 1

3064. -

3065. -

3066. 1

3067. -

3068. -

3069. 59 Nord

3070. 1

3071. 1

3072. 60 Oise

3073. -

3074. -

3075. -

3076. -

3077. -

3078. 1

3079. -

3080. -

3081. 1

3082. -

3083. -

3084. 61 Orne

3085. -

3086. -

3087. -

3088. -

3089. -

3090. 1

3091. -

3092. -

3093. 1

3094. -

3095. -

3096. 62 Pas de Calais

3097. -

3098. -

3099. -

3100. -

3101. -

3102. 1

3103. -

3104. 1

3105. -

3106. -

3107. -

3108. 63 Puy de Dôme

3109. -

3110. -

3111. -

3112. -

3113. -

3114. 1

3115. -

3116. -

3117. 1

3118. -

3119. -

3120. 64 Pyrénées-Atlantiques

3121. -

3122. -

3123. -

3124. -

3125. -

3126. 1

3127. -

3128. -

3129. 1

3130. -

3131. -

3132. 65 Hautes Pyrénées

3133. -

3134. -

3135. -

3136. -

3137. -

3138. 1

3139. -

3140. -

3141. 1

3142. -

3143. -

3144. 66 Pyrénées Orientales

3145. -

3146. -

3147. -

3148. -

3149. -

3150. 1

3151. -

3152. -

3153. 1

3154. -

3155. -

3156. 67 Bas-Rhin

3157. 1

3158. -

3159. 1

3160. -

3161. -

3162. -

3163. -

3164. -

3165. -

3166. 68 Haut-Rhin

3167. -

3168. -

3169. -

3170. -

3171. -

3172. 1

3173. -

3174. -

3175. 1

3176. -

3177. -

3178. 69 Rhône

3179. -

3180. -

3181. -

3182. -

3183. -

3184. 3

3185. 2

3186. -

3187. 1

3188. -

3189. -

3190. 70 Haute-Saône

3191. -

3192. -

3193. -

3194. -

3195. -

3196. 1

3197. -

3198. 1

3199. -

3200. -

3201. 71 Saône-et-Loire

3202. -

3203. -

3204. -

3205. -

3206. -

3207. 1

3208. -

3209. -

3210. 1

3211. -

3212. -

3213. 72 Sarthe

3214. -

3215. -

3216. -

3217. -

3218. -

3219. 1

3220. -

3221. -

3222. 1

3223. -

3224. -

3225. 73 Savoie

3226. -

3227. -

3228. -

3229. -

3230. -

3231. 1

3232. -

3233. -

3234. 1

3235. -

3236. -

3237. 74 Haute-Savoie

3238. -

3239. -

3240. -

3241. -

3242. -

3243. 1

3244. -

3245. -

3246. 1

3247. -

3248. -

3249. 76 Seine-Maritime

3250. -

3251. -

3252. -

3253. -

3254. -

3255. 1

3256. -

3257. 1

3258. -

3259. -

3260. -

3261. 77 Seine-et-Marne

3262. -

3263. -

3264. -

3265. -

3266. -

3267. 1

3268. 1

3269. -

3270. -

3271. -

3272. -

3273. 78 Yvelines

3274. -

3275. -

3276. -

3277. -

3278. -

3279. 1

3280. 1

3281. -

3282. -

3283. -

3284. -

3285. 79 Deux-Sèvres

3286. -

3287. -

3288. -

3289. -

3290. -

3291. 1

3292. -

3293. -

3294. 1

3295. -

3296. -

3297. 80 Somme

3298. -

3299. -

3300. -

3301. -

3302. -

3303. 1

3304. -

3305. -

3306. 1

3307. -

3308. -

3309. 81 Tarn

3310. -

3311. -

3312. -

3313. -

3314. -

3315. 1

3316. -

3317. -

3318. 1

3319. -

3320. -

3321. 82 Tarn-et-Garonne

3322. -

3323. -

3324. -

3325. -

3326. -

3327. 1

3328. -

3329. -

3330. 1

3331. -

3332. 84 Vaucluse

3333. -

3334. -

3335. -

3336. -

3337. -

3338. 1

3339. -

3340. -

3341. 1

3342. -

3343. -

3344. 85 Vendée

3345. 1

3346. -

3347. -

3348. 1

3349. -

3350. 1

3351. -

3352. -

3353. -

3354. -

3355. 1

3356. 86 Vienne

3357. -

3358. -

3359. -

3360. -

3361. -

3362. 1

3363. -

3364. -

3365. 1

3366. -

3367. -

3368. 87 Haute-Vienne

3369. -

3370. -

3371. -

3372. -

3373. -

3374. 1

3375. -

3376. -

3377. 1

3378. -

3379. -

3380. 88 Vosges

3381. -

3382. -

3383. -

3384. -

3385. -

3386. 1

3387. -

3388. -

3389. 1

3390. -

3391. -

3392. 89 Yonne

3393. -

3394. -

3395. -

3396. -

3397. -

3398. 1

3399. -

3400. -

3401. 1

3402. -

3403. 90 Territoire de Belfort

3404. -

3405. -

3406. -

3407. -

3408. -

3409. 1

3410. -

3411. -

3412. 1

3413. -

3414. 91 Essonne

3415. -

3416. -

3417. -

3418. -

3419. -

3420. 1

3421. 1

3422. -

3423. -

3424. -

3425. -

3426. 92 Hauts-de-Seine

3427. 1

3428. 1

3429. -

3430. -

3431. -

3432. 1

3433. -

3434. -

3435. -

3436. -

3437. 1

3438. 94 Val de Marne

3439. -

3440. -

3441. -

3442. -

3443. -

3444. 1

3445. 1

3446. -

3447. -

3448. -

3449. -

3450. 95 Val d'Oise

3451. 1

3452. 1

3453. 971 Guadeloupe

3454. 1

3455. -

3456. -

3457. 1

3458. -

3459. 1

3460. -

3461. -

3462. -

3463. -

3464. 1

3465. 972 Martinique

3466. -

3467. -

3468. -

3469. -

3470. -

3471. 1

3472. -

3473. -

3474. 1

3475. -

3476. -

3477. 974 La Réunion

3478. -

3479. -

3480. -

3481. -

3482. -

3483. 1

3484. -

3485. -

3486. 1

3487. -

3488. -

3489. ».

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