Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051760837
Texte parentLEGITEXT000051760822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2025 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
2. « Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.
3. « Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2025 : art. 1
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