Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761429
Texte parentLEGITEXT000051761425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 13 février 2025 :
3. « Bordeaux-Alger ;
4. « Marseille-Annaba ;
5. « Marseille-Béjaïa ;
6. « Marseille-Constantine ;
7. « Marseille-Oran ;
8. « Marseille-Sétif ;
9. « Marseille-Tlemcen ;
10. « Lyon-Sétif. »
11. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2024 : art. 2
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