1. Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1 er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.
Arrêté du 12 juin 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761585
Texte parentLEGITEXT000051761549
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