Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo visé ci-dessus, les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 30 juin 2029 :
3. « Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de dix (10) fréquences hebdomadaires. »
4. sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Jusqu'au 30 juin 2030 :
6. « Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatorze (14) fréquences hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2022 : art. 3