Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « personnels non titulaires » ou « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ; 2° Les mots : «, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville » sont supprimés ; 3° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « leur personnel non titulaire le risque “ accidents du travail ” » sont remplacés par les mots suivants : « leurs agents contractuels les risques “ accidents du travail ” et “ maladies professionnelles ” » ; 4° A l'article 3, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
2. «-le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ; «-le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ; »
3. 5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 4.-Les représentants du personnel siégeant comme membres titulaires et suppléants à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités désignent parmi eux trois représentants du personnel titulaires et suppléants à la commission paritaire mentionnée à l'article 1er . » ;
5. 6° A l'article 5, les mots : « des commissions consultatives paritaires » sont remplacés par les mots : « de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 4 » ; 7° A l'article 10, après les mots : « accidents du travail », sont ajoutés les mots : « et des maladies professionnelles » ; 8° A l'article 13, les mots : « et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, » sont remplacés par les mots suivants : « est chargé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1, art. 6, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10, art. 13