Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 21 juin 2025)Légifrance →
1. Le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - La 4 e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.
3. II.- La 6 e ligne est supprimée à compter du 1 er juillet 2025.
4. III.- La 11 e ligne est supprimée à compter du 1 er juillet 2025.
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 8 décembre 2023
7. Art. 1
8. IV. - La 24 e ligne est supprimée à compter du 1 er aout 2025.
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