Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4 de l'article 2, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 5 et aux premiers alinéas des articles 9 et 11, le mot : « directe » est supprimé ;
4. 3° Le 3 de l'article 20 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
6. « a) DGA Information stratégique ;
7. « b) Le campus OSINT. » ;
8. 4° L'article 31 est ainsi modifié :
9. a) Au premier alinéa, le mot : « directe » est supprimé ;
10. b) Au 4, après les mots : « (DGA MI) », sont insérés les mots : «, directement subordonné au directeur » ;
11. 5° A la seconde phrase du 8 de l'article 32, les mots : « établit des avis d'ordre technique » sont remplacés par les mots : « exerce l'autorité technique en établissant des avis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2024 : art. 2, art. 5, art. 9, art. 11, art. 20, art. 31, art. 32